Lorsque l’on souhaite acheter une maison ou un appartement, contracter un prêt immobilier auprès d’une banque peut s’avérer nécessaire. Au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire, ce dernier demande à la banque de débloquer les fonds nécessaires pour l’achat. Cette étape finale de demande de crédit immobilier est appelée « appel de fonds », et elle ne concerne que les achats dans l’ancien. Seul l’officier public peut procéder à cette demande auprès de la banque, qui débloquera les fonds une fois l’acte signé. Apprenez-en plus en vous rendant sur ce site.
Appel de fond notaire : délai et conditions à respecter
L’appel de fonds est une opération initiée par le notaire dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien. Ce dernier envoie une lettre à la banque au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Le montant varie selon l’avancée des travaux et la date du rendez-vous chez l’officier public. Le crédit et l’apport personnel, s’il y en a, doivent passer par le compte séquestre du notaire. C’est après réception des fonds que celui-ci fixe la date de signature.
Délai de déblocage des fonds auprès du notaire
Le délai de déblocage des fonds chez le notaire varie en fonction des modalités de paiement entre les parties concernées par la transaction immobilière. Voici comment la procédure peut se passer :
- Paiement comptant : le délai de déblocage est de deux à trois jours ouvrables suivant la date de la signature de l’acte de vente.
- Crédit immobilier : le délai de déblocage des fonds varie en fonction des délais de traitement de l’établissement financier. Il faut compter entre 7 et 30 jours après la signature de l’acte pour le déblocage des fonds. Certains documents peuvent être demandés par la banque ou un délai supplémentaire pour effectuer des vérifications.
Quelles sont les conditions à respecter pour un appel de fond notaire ?
Le déblocage des fonds ne peut intervenir qu’avant la signature de l’acte de vente. Le montant du bien et celui présumé par la banque ainsi que la date de signature de l’acte notarié doivent être présents dans l’appel de fonds.
Pour que les fonds soient débloqués par le notaire, il faut :
- Vérifier que les conditions de déblocage soient remplies (levée des conditions suspensives, remise des documents et signature de l’acte de vente),
- Contacter le notaire en charge de la transaction,
- Fournir les documents nécessaires pour le traitement de la demande de déblocage des fonds dans les délais prévus (attestation de conformité, pièces justificatives de paiement, et acte de vente),
- Patienter pendant la confirmation de déblocage des fonds.
Comment effectuer le versement d’apport personnel au notaire ?
Trois étapes sont à suivre pour le versement du montant de l’apport personnel au notaire, à savoir :
- Vérifier les données convenues avec le notaire : les modalités de paiement, les références à indiquer dans l’intitulé du virement, la somme à déposer, le numéro de compte sur lequel verser les fonds.
- Faire le virement sur le compte de l’officier public tout en respectant les instructions de paiement pour éviter le retard du traitement de votre dossier.
- Envoyer une preuve de virement au notaire pour faciliter le traitement de votre dossier.
